Mentions légales & Conditions Générales de vente

Article 1 – Conditions d’accès

Les offres de livres numériques et de programmes sont accessibles aux personnes ayant la
capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en
cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou
représentants légaux.

​

Article 2 – Création de compte et identification

Afin de pouvoir commander sur le site internet emmacoach-montauban.fr, le client doit au
préalable créer un compte utilisateur sur le site ou ouvrir sa session en indiquant son nom
d’utilisateur et son mot de passe, si il possède déjà un compte utilisateur.
Lors de la création du compte utilisateur, le client s’engage à fournir des informations véritables et
sincères lorsqu’il complète le formulaire d’inscription en ligne notamment le prénom, le nom,
l’adresse e-mail, le pays.
Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles en accédant à la rubrique
relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.
Le client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’il s’engage à
ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses
identifiants et mot de passe, la client doit prévenir immédiatement Emma Coach en contactant
emmacoach82@gmail.com
Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la
saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra
d’adresser à Emma Coach une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée
dans ses informations personnelles.
Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’une autre cliente est prohibée
et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

​

Article 3 – Commande, paiement et livraison

Le client règle ses commandes par carte bancaire soit directement via l’interface Emma Coach. La connexion sera sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et ne sera en aucun cas stockée sur le serveur informatique de Emma Coach.
Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera
conservée sur le site emmacoach-montauban.fr

​

Article 4 – Droit de rétractation

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la page de validation du paiement de sa
commande.

Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-
mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier

électronique vaut accusé de réception de la commande.
Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en
conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvrés par l’article L.121-21-8 du Code de
la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi du

produit numérique après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à
son droit de rétractation.

Article 5 – Prix

Les prix de vente des livres numériques et des programmes affichés sur le site sont toutes taxes
comprises.
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres
numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du client.

​

Article 6 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par emmacoach-montauban.fr sont destinés à un usage
strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers qui lui sont
transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que
ce soit (revente, échange, louage et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des
poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la
propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques et le contenu des programmes (textes, photos, vidéos et logos) sont
protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle Français et international applicable.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux
mesures techniques de protection sans quoi il sera sanctionné pour délits spécifiques liés à l’article
L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation
commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son
auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent
pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents
éléments du site.

​

Article 7 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Dès lors qu’il crée un compte sur le site emmacoach-montauban.fr le client sera susceptible de
recevoir des newsletters sur les offres commerciales Emma Coach et de ses partenaires par
courriel.
Le client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en envoyant une demande par
email à emmacoach-montauban.fr

Article 8 – Désactivation du compte client

Le client peut désactiver son compte utilisateur du site emmacoach-montauban.fr de plein droit
sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le client ne pourra plus accéder à son espace
personnel ainsi qu’au contenu des programmes, même ceux déjà commandés.

​

Article 9 – Durée et validation

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des
services offerts par emmacoach-montauban.fr
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions
générales et les accepte.

​

Article 10 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat
est la langue française.

​

Qui sommes nous ? 

L’adresse de notre site Web est : emmacoach-montauban.fr
Email de contact : emmacoach82@gmail.com
N° Siren : 953 152 626

​

Données Collectées 

Lorsque vous visitez et/ou utilisez notre site Internet ou lorsque vous nous contactez, nous
pouvons collecter les données suivantes :
• Données Personnelles que vous décidez de nous communiquer lorsque vous créez un compte,
lorsque vous vous abonnez à des newsletters, et que vous nous communiquez lorsque vous faites
appel à nos services, avis et réponses à nos enquêtes de satisfaction.
• Dans le cas où vous utilisez notre service de paiement en ligne, la transaction se fait via STRIPE
(l’outil le plus utilisé en e-commerce et hautement sécurisé) et peut stocker votre numéro de carte
de crédit et de débit sous forme cryptée sécurisée. Pour en savoir plus : https://support.stripe.com/
questions/stripe-and-european-data-transfers .
• Si vous décidez de communiquer avec nous (par exemple, par l’intermédiaire du formulaire de
contact sur notre site, par courriel, téléphone ou sur les médias sociaux), nous enregistrons le fait
que vous nous avez contactés et pouvons conserver le contenu de votre communication, ainsi que
vos coordonnées et nos réponses.
• Informations relatives à vos visites sur le site et à votre utilisation, telles que les informations
relatives à l’appareil et au navigateur que vous utilisez, votre adresse IP et votre emplacement
géographique, votre identifiant IDFA (identifier for advertisers), la date et l’heure de votre visite, la
durée de votre visite, la source qui vous a adressé(e) à nous et les sites Internet consultés avant
votre visite.
• Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire
de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont
collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée
créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au
service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service
Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre
commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.